Le code de déontologie des enseignants de la CPMDQ se veut, dans le cadre de l'exercice d'une profession, un guide de l'art de diriger leur conduite personnelle et professionnelle dans leur rapport avec les étudiants.

Dans le but d'alléger la lecture de ce texte, nous avons utilisé la forme masculine pour désigner indistinctement les hommes et les femmes

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Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q. c. S-40 )

Dans le présent règlement, à moins que le contexte ne l'indique autrement, on entend par:

«Commision» la Commision des Praticiens en Médecines Douces du Québec:

«étudiant ou élève» une personne inscrite à une formation dans un établissement d'enseignement chapeauté et reconnu par la CPMDQ.

«enseignant, professeur ou formateur» un membre de la CPMDQ qui enseigne une matière dans un établissement d'enseignement chapeauté et reconnu par la CPMDQ

«établissement d'enseignement chapeauté et reconnu » un établissement d'enseignement privé diriger par la centrale, dont les enseignants, professeurs et formateur sont   membres assermentés aux règlements de ce code.

Articles 1 à 30 

1. À l'acceptation d'un mandat et pendant son exécution, l'enseignant doit tenir compte des limites de sa compétence et des moyens dont il dispose.   Il ne peut s'engager à faire de l'enseignement pour lesquels il n'est pas suffisamment préparé.
2. L'enseignant ne peut enseigner dans un état susceptible de compromettre la qualité de ses services. Il ne doit aucunement enseigner alors qu'il est sous l'influence d'une substance pouvant produire l'ébriété, l'affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l'inconscience.   
3. L'enseignant fait en son pouvoir d'établir et maintenir la confiance des élèves envers le collège. Il doit respecter les valeurs et les convictions de chaque élève.
4. L'enseignant doit avoir une conduite irréprochable envers les élèves, que ce soit sur le plan physique, mental, émotionnel ou spirituel. L'enseignant ne doit non plus tirer avantage d'un élève d'un point de vu physique ou émotif, c'est-à-dire;

   Il est défendu d'entretenir des activités sexuelles avec les élèves.

   Il est défendu d'emprunter de l'argent d'un élève.

   Il est défendu de donner des formations privées à un élève.

5. L'enseignant s'acquitte de son devoir professionnel à titre de professeur, d'enseignant, de formateur ou chargé de cours avec intégrité, objectivité et réserve.
6. Lors de son mandat, l'enseignant doit éviter toute démarche ou attitude susceptible à donner à sa profession un caractère de gain.
7. Lors de son mandat, l'enseignant, ne doit faire valoir aucune fausse représentation envers sa compétence et envers l'efficacité de ses services.
8. L'enseignant ne recourt à aucun procédé dans le but de contraindre un élève à faire des aveux contre sa volonté.     
9. Sauf en ce qui a trait à ces honoraires, l'enseignant ne contracte aucun lien économique avec les élèves. (Exemple : emprunt, cours privé, traitement)
10. L'enseignant doit s'abstenir de diminuer ou de rehausser son élève par des différences telles que culture, ethnie, couleur, race, sexe, religion, statut marital, tendances sexuelles, capacités mentales ou physiques, âge, statut socio-économique et/ou toute autre préférence ou caractéristique personnelle, condition ou statut.
11. L'enseignant fait preuve de disponibilité et de diligence envers les élèves.
12. Sauf pour une cause juste et raisonnable, l'enseignant ne peut rompre son mandat à titre d'enseignant avant la fin d'une session. Si l'enseignant décide de ne plus offrir ses services il doit aviser la Corporation immédiatement par courrier recommandé trois mois avant son départ. Exemples de cause juste et raisonnable : maladie, conflit d'intérêts qui compromet sa relation avec les étudiants.  
13. L'enseignant doit engager sa responsabilité civile et faute professionnelle personnelle. Il est défendu d'inclure dans un contrat de services professionnels une clause l'acquittant de cette responsabilité.
14. L'enseignant doit être membre assermenté au code de déontologie et sauvegarder en tout lieu la réputation de la CPMDQ, de ses dirigeants et de ses membres.
15. Lors de son mandat ou à la fin de celui-ci, l'enseignant ne peut enseigner une matière de la médecine douce, diriger, administrer ou devenir propriétaire d'un établissement d'enseignement en médecine douce n'étant pas reconnu et chapeauté par la CPMDQ pour une période minimale de cinq ans.
16. Les notes de cours, le contenu des formations, le matériel didactique (crâne, squelette, livre, table de massage et autres)   sont   la propriété de la CPMDQ.   Les formations données dans les collèges de la CPMDQ ainsi que le matériel didactique ne peuvent être vendues ou utilisées à l'extérieur des classes sans l'accord écrit de la CPMDQ.  
17. L'enseignant ne peut recevoir en plus de ses honoraires auxquels il a droit, tout avantage, ristourne ou commission.   De plus, il ne doit aucunement payer, offrir de payer ou s'engager à payer ristourne ou commission.
18. L'enseignant s'engage à ne pas référer des clients ou patients qu'il a obtenu par sa position d'enseignant de la CPMDQ à des thérapeutes non-membre de la centrale.
19. L'enseignant doit aviser la CPMDQ sur tout commentaire ou geste dérogatoire ou diffamatoire qu'un élève puisse porter envers le collège, les enseignants, les autres élèves, le syndicat ou ses dirigeants.        
20. L'enseignant ne doit pas utiliser les informations de nature confidentielle de la CPMDQ en vue d'obtenir un avantage pour lui-même ou pour autrui.
21. Le taux honoraire pour les services de l'enseignant est déterminé entre la direction du syndicat et le professeur.   Le taux établi entre les deux partis est rémunéré à titre de travailleur autonome.   Ce taux peut varier ou baisser selon le nombre d'inscription ou de la perte d'élève.
22. L'enseignant ne doit pas inciter ou solliciter un élève de façon persistante à recourir à ses services.
23. L'enseignant ne doit pas influencer un élève à poser un geste illégal ou frauduleux.
24. L'enseignant ne peut réclamer à son élève des honoraires pour un traitement. Les traitements donnés aux élèves sont effectués lors des formations et dans la classe. Les honoraires des traitements aux élèves sont compris dans le salaire de l'enseignant.
25. Il est défendu que l'enseignant émettre un reçu pour un traitement à un élève.
26. L'enseignant doit informer la CPMDQ lorsqu'un élève viole les règlements du code de déontologie.
27. À moins qu'un événement soit organiser par la direction du collège ou que l'élève soit gradué, il est interdit pour l'enseignant de fréquenter au niveau personnel, amical ou social les élèves. L'enseignant doit sauvegarder en tout lieu son titre de représentant du collège.  
28. L'enseignant ne doit pas se faire passer pour le propriétaire ou pour le dirigeant du collège.
29. L'enseignant n'a aucun pouvoir de modifier,   approuvé ou d'adopter un règlement ou de modifier une décision déjà établie par la direction de la CPMDQ.   Seule la direction de la Commision peut modifier, approuver ou adopter un règlement.
30. L'enseignant ne peut se présenter ou se faire passer comme guérisseur ou clairvoyant.

Conclusion

Nous croyons que les règles de conduite qui précèdent sont complètes et qu'elles constituent un encadrement hautement professionnel.

Compte tenu de notre objectif d'offrir aux élèves inscrit dans un des collèges de la CPMDQ des formations et des enseignants de très grandes qualités, ces attitudes et ces comportements sont appropriés.

À défaut de ne pas respecter les règlements ci-hauts, la CPMDQ se réserve le droit de :

1. radier l'enseignant de la CPMDQ
2. poursuivre l'enseignant   en cours   civile pour les dommages et intérêts
3. poursuivre l'enseignant   à la cour criminel pour violation au serment de ce code
4. imposer à l'enseignant   une amende entre 600$ et $1000 par chef d'accusation