Plaintes sur un établissement d'enseignement, enseignant ou collège des médecines douces?

Formulaires de plaintes disponibles :

• Formulaire de plainte pour un établissement d'enseignement, enseignant ou collège en medécines douces aux Québec.

  • Formulaire concernant les plaintes liées aux déficience.

Déclaration relative à la protection des renseignements personnels

L'information que vous fournissez sera utilisée par les employés de la Commision pour faire enquête et pour répondre à votre plainte. Si votre plainte concerne un thérapeute ou tout autre organisme responsable, une copie de votre plainte leur sera envoyée pour qu'ils puissent faire des commentaires ou résoudre le problème de façon appropriée. Si la Commision émet une décision formelle relativement à votre plainte, celle-ci sera affichée sur le site Web de la Commision. Les décisions présentent parfois certains renseignements sur l'incident, y compris les noms des parties concernées.

L'information relative à votre plainte sera conservée dans la banque de renseignements personnels numéro CPMDQ-PBU-012 pendant 10 ans. Une personne a le droit d'avoir accès aux renseignements la concernant et cette information sera protégée selon la Loi sur la protection des renseignements personnels . Si vous avez des questions ou des commentaires, communiquez avec le Coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel ou en appelant au (514) 990-6658 ou en écrivant à Commision des Praticiens en Médecines Douces du Québec (CPMDQ) Programme des plaintes relatives au enseignant ou collège 87 b Brunswick, Dollard-des-Ormeaux, Qc, H9B 2J5