Petition GOUV. pour la reconnaissance

Saviez-vous que ?

La réglementation de la naturopathie relève actuellement des lois provinciales. Elle s'effectue par l'entremise d'un conseil d'agrément qui oeuvre dans quatre provinces au Canada. L'adoption des dispositions législatives régissant la naturopathie remonte à 1925 en Ontario, à 1936 en Colombie-Britannique, à 1943 au Manitoba et à 1952 en Saskatchewan. Après avoir subi avec succès les examens , les médecins naturopatiques pratiquant dans les provinces en question doivent subir des examens provinciaux afin de pouvoir exercer.

Les candidats qui souhaitent passer les examens de; "Canadian Council of Naturopathic Examiners"(CCNE) www.ccne.ca une commission d'évaluation professionnelle, garant de leur formation et de leur exercice, doivent   appliquer directement à CENQ pour les Naturopathes au Québec.

L'aspect légal de la naturopathie en Amérique du Nord

En 1964, The Royal Commission on Health Services publiait une étude intitulée " Study of Chiropractors, Osteopaths and Naturopaths in Canada ".
Cette commission était présidée par Donald L. Mills.

À la page 213, appendice 1, de son rapport, elle reconnaissait l'existence officielle de la naturopathie au Canada, tant au niveau fédéral que dans certaines provinces : l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie Britannique. Déjà à cette époque, les commissaires estimaient à cinq cents le nombre des naturopathes qualifiés au Canada.

C'est par la loi intitulée " The Naturopathy Act " , votée en 1952, que la province de l'Alberta reconnaissait la naturopathie. La province de Saskatchewan a aussi légiféré sur la naturopathie, d'abord en 1930, puis en 1945. Tout comme l'Alberta et le Manitoba, elle confère et permet aux
naturopathes d'utiliser le titre de docteur. Au Manitoba, la loi naturopathique, votée en 1946, régit la pratique de la naturopathie. En Ontario, une loi intitulée " The Drugless Practitionners Act ", 1935, chapitre 110, amendée en 1952, reconnaît la pratique de la naturopathie. De plus, dans son projet de loi intitulée " Regulated Health Profession Act " (RHPA) qui vise à réformer les services de santé, le gouvernement ontarien a voté un amendement à la loi médicale qui réserve à la profession médicale une série d'actes particuliers mais dérèglementant un certain nombre d'autres qui ne sont plus réservés exclusivement aux médecins.

La Colombie-Britannique a jugé bon d'inclure les services naturopathiques dans son programme d'assurance-maladie. En Alberta, les services naturopathiques sont couverts par la Croix Bleue sous les auspices de l'Alberta Medical Health Care Plan. La majorité des compagnies d'assurances en Amérique du Nord défraient le coût des soins naturopathiques (y compris au Québec). Les tribunaux acceptent le témoignage de naturopathes à titre d'experts. Les frais naturopathiques
sont déductibles de l'impôt fédéral sur le revenu, tout comme c'est le cas pour les frais médicaux ou dentaires.

Depuis 1991, la majorité des provinces et états d'Amérique du Nord qui reconnaissent la naturopathie a opté pour une formule unique visant l'accréditation des naturopathes qualifiés ; il s'agit de " Naturopathic Physicians Licensing Examination " (NPLEX) et du "Canadian Council of Naturopathic Examiners"(CCNE) qui relève des organismes indépendant assurant l'évaluation des naturopathes en accord avec les règlements en vigueur dans chacune des régions concernées.

En 1993, le département de développement des Ressources Humaines-Canada publiait un fascicule dans la série Action-Carrière sur les professions dans le secteur de la santé en promouvant de façon évidente les carrières en thérapies alternatives (doc. Y 119-09-93 F , pages 4, 9 à 12, 16, 21- 22, disponible à la Direction Générale des Communications).

Aux États-Unis, la naturopathie est légalisée dans les états suivants :
Alaska, Arizona, Connecticut, Hawaï, Orégon, Washington, Montana, Utah,
New Hampshire, Maine, Vermont et le sera prochainement au Nouveau-Mexique .

Toutes ces réalités et bien d'autres ajoutent à la reconnaissance officielle de la naturopathie au Canada mais qu'en est-il au Québec ?

L'Ontario, par exemple, où l'on compte un seul regroupement de naturopathes

( The Ontario Naturopathic Association ).

Chez nous dans l'état actuel de la législation, seul le médecin diplômé, membre de la Corporation, est autorisé à établir un diagnostic de maladie, à faire des ordonnances et à instaurer un traitement. Les auxiliaires médicaux (infirmiers, physiothérapeutes, diététiciennes, etc.) sont soumis à ces ordonnances et ne peuvent pas traiter de leur propre autorité. La situation diffère cependant pour la chiropratique et l'acupuncture qui font l'objet de législation précise.

Après deux commissions parlementaires (celle de 1972 sur les Corporations professionnelles et celle d'avril 1993 sur les Pratiques alternatives), sans oublier l'étude de deux ans menée par l'Office des professions du Québec sur les médecines douces (qui concluait à l'innocuité de la naturopathie), le gouvernement du Québec tarde toujours à légiférer sur la pratique naturopathique à l'instar des autres provinces canadiennes. Cette situation de tolérance a donné naissance à une situation anarchique tant au niveau de la formation que de la pratique même de cette profession toujours en perpétuelle expansion depuis plus de 30 ans.

Cependant, malgré l'absence de législation, la naturopathie n'est pas illégale. C'est simplement une profession non encore légalement reconnue par l'Office des professions du Québec comme c'est la situation pour les éducateurs physiques, les biologistes, et pour bien d'autres disciplines qui cependant ont une formation reconnue par le ministère de l'Éducation ou celui de l'Enseignement supérieur et de la Science, ce qui n'est pas encore le cas pour la naturopathie.

Au terme de leurs études, les étudiants de notre école pourront devenir membres soit de LA CORPORATION DES PRATICIENS EN MÉDECINES DOUCES DU QUÉBEC , ou de le Syndicat Professionnel des Naturopathes du Québec reconnu par le "Canadian Council of Naturopathic Examiners"(CCNE) tout , en attendant que le gouvernement du Québec règlemente cette pratique.

Cependant, une fois diplômé, le naturopathe devra tenir compte, dans l'exercice de sa profession, d'une part, des règlements prévus tant par son association que par les autorités municipales ou gouvernementales et, d'autre part, des dispositions de la loi médicale sur l'exercice illégal de la médecine, en particulier

l'article 31 qui se lit comme suit :

" Constitue l'exercice de la médecine tout acte qui a pour objet de diagnostiquer ou de traiter toute déficience de la santé d'un être humain. L'exercice de la médecine comprend notamment la consultation médicale, la prescription de médicaments ou de traitements, la radiothérapie, la pratique des accouchements, l'établissement et le contrôle d'un diagnostic, le traitement de maladies ou d'affections ."

En parallèle avec l'article 31, il faut lire l'article 43, qui stipule que :

"Sous réserve des droits et privilèges expressément accordés par la loi à d'autres professionnels, nul ne peut poser l'un des actes décrits à l'article 31 s'il n'est pas médecin".

Sur le plan fiscal, tout a été prévu par le ministère du Revenu. Praticien reconnu ou non, le vérificateur ne s'en inquiète pas. Il suffit de déclarer sa raison sociale, de payer sa taxe d'affaires et de produire une déclaration d'impôts sur le revenu et de travailleur autonome. Pour le client, les compagnies d'assurances offrent des plans qui remboursent une partie des frais de consultations et parfois pour les produits achetés. Cependant, il faut que le naturopathe soit membre d'une association reconnue par la compagnie d'assurance. Cette dernière peut réclamer du praticien une assurance de responsabilité en cas de faute professionnelle.

LE QUÉBEC EST UNE SOCIÉTÉ DISTINTE!

Les livres et les mémoires du professeur James Tapp, un des pionniers de la médecine douce, nous démontrent que les racines de la naturopathie en Amérique du Nord proviennent du Québec.  

Depuis l'année 1542, les Québécois ont acquis un héritage exceptionnel de l'application et de l'usage thérapeutique des plantes médicinales et ce depuis l'année 1542 à aujourd'hui.  

Même si le peuple des autres provinces du Canada aimeraient hériter de notre culture et être eux les experts et que par leur contact politiques Canadienne il ont décidé de se reconnaître eux mêmes, les vrais pionniers de la médecine douce proviennent du Québec.  

« Un jour une personne importante m'avait accordé une entrevue.   Et de choses à autres, j'ai fait venir sur l'à-propos la situation des Herboristes de la Province de Québec.   J'ai demandé à ce Monsieur en question pourquoi l'on faisait une persécution aussi déloyale à des personnes qui faisaient tant de bien à l'humanité.   Je lui citais des milliers de cas qui avaient été guéris par l'herboriste compétent, après que la médecine moderne avait échoué.   Je lui citais aussi que cet homme rendait de grands services à l'État.   Et comme remerciement on le mettait en prison ou on le persécutait sans relâche, sans même chercher à s'enquérir de ses capacités.   Il me regarda tout à coup d'un air sympathique et me dit; si un homme en dehors de la classe professionnelle connaît autant et même plus que la majorité de celle-ci, on devra l'anéantir afin de ne pas nuire à la profession.   Alors je lui ai dit :   nous sommes encore comme au temps d'Hérode, s'il s'apercevait que l'un de ses sujets possédait des qualités supérieures à lui-même, et qui plus tard pouvait nuire, on le faisait enchaîner ».

Réf. : « Les Merveilles de la Nature par les Plantes » Huitième édition 1962, page 10-11, Prof. James Tapp, Herboriste

« Et pour vous renouveler la mémoire, je dois vous dire que l'herboriste pratiquait la médecine en 1542.   Un décret du Roi Henri VIII les mettait à l'abri des poursuites judiciaires, en autorisant certaines gens à soigner avec des herbes médicinales.   Et ce décret du Roi Henri VIII (Statuts de Westminster page 326-C 6-8) conclut ainsi : « Il est donc ordonné, établi et décidé de par l'autorité du présent parlement qu'en tout temps à partir de ce jour il sera légal pour toute personne étant sujet du Roi et ayant la connaissance des herbes, racines et « eaux », de traiter dans le royaume et les dominions ».   Les mêmes lois ont toujours existé, jusqu'à ce qu'un certain groupe se soit permis de les violer ».  

Réf. : « Les Merveilles de la Nature par les Plantes » Huitième édition 1962, page 12-13, Prof. James Tapp, Herboriste

« En l'an mil six cent vingt à l'arrivée des Blancs au Canada, les Indiens enseignaient aux Blancs la manière de conserver leur santé par les plantes naturelles, ce qui a permis à ceux qui ont voulu en profiter d'avoir des descendants sains et robustes ».

Réf. : « Les Merveilles de la Nature par les Plantes » Huitième édition 1962, page 588, Prof. James Tapp, Herboriste

« Le pauvre n'a pas l'avantage du riche parce qu'il est plus exposé aux intempéries.   C'est donc pour cette raison que nous devons le protéger, non pas l'exploiter, tel qu'on le fait dans bien des cas ».

Réf. : « Les Merveilles de la Nature par les Plantes » Huitième édition 1962, page 10, Prof. James Tapp, Herboriste

Nous aimerions faire honneur à certaines personnes que nous considérons pionniers de la médecine douce au Québec. Voici quelques grands noms qui ont contribués à l'avancement des médecines douces dans notre province.

P rof. James Tapp, Dr Roland Albert, Dr Peter Veniez, Johanne Verdon, Myriam Villiard, Daniel Bouffard, Jacques Beaugé Prévost, ect...

Les personnes ci-haut mentionnées sont ou étaient dirigeantes d'organismes sérieux ou formateurs de collèges sérieux au Québec.  

Par exemple, il y'a environs sept ans, la province de l'Ontario exigeait pour être reconnu à titre de « NATUROPATHIC DOCTOR » une   formation d'une durée de 1000 heures académiques fermes et cette formation devait être suivit au Canadian Naturopathic College.  

Le Canadian Naturopathic College offrait dans cette formation de 1000 heures académiques les sujets suivants: naturopathie 200 heures,   massothérapie 200 heures, acupuncture 200 heures, homéopathie 200 heures, psychothérapie 200 heures.

Une foi la formation de 1000 heures réussie, le Canadian Naturopathic College attitrait les étudiants à titre de «‘NATUROPATHIC DOCTOR ».   Quel bel historique pour l'ONTARIO!

Au Québec, pour être reconnu à titre de NATUROPATHE (N.D.) ou NATUROPATHIC DOCTOR par les organismes les plus sérieuses étant donné qu'il n'y a pas de réglementation, celles-ci exigent un minimum de 5400 heures académiques.   De plus les écoles sérieuses doivent offrir un programme minimal de 1000 heures académiques fermes et plus pour chaque domaine de la médecine douce.   Naturopathie « plante, nutrition bilan santé, anatomie/physiologie/pathologie » 1000 heures, massothérapie 1000 heures, acupuncture (légiféré) 1200 heures, homéopathie 1000 heures, psychothérapie 1000 heures.    

Il est évident par cet historique académique que les thérapeutes Ontarien soit disant les NATUROPATHIC DOCTOR sont beaucoup moins compétents ou connaissant que les Québécois dans le domaine de la médecine douce.   Il est à noter qu'au Québec, la majorité des thérapeutes ou des praticiens en médecine douce détiennent un minimum de formation d'environs 3000 heures et plus académiques.

Après deux commissions parlementaires (celle de 1972 sur les Corporations professionnelles et celle d'avril 1993 sur les Pratiques alternatives), sans oublier l'étude de deux ans menée par l'Office des professions du Québec sur les médecines douces (qui concluait à l'innocuité de la naturopathie), le gouvernement du Québec tarde toujours à légiférer sur la pratique naturopathique à l'instar des autres provinces canadiennes. Cette situation de tolérance a donné naissance à une situation anarchique tant au niveau de la formation que de la pratique même de cette profession toujours en perpétuelle expansion depuis plus de 30 ans.

Cependant, malgré l'absence de législation, les médecines douces sont pas illégale. C'est simplement des professions non encore légalement reconnue par l'Office des professions du Québec comme c'est la situation pour les éducateurs physiques, les biologistes, et pour bien d'autres disciplines qui cependant ont une formation reconnue par le ministère de l'Éducation ou celui de l'Enseignement supérieur et de la Science, ce qui n'est pas encore le cas pour la naturopathie, la massothérapie, la osteopathie, la psychothérapie, la kinésiologe, la homeopathie,

la orthothérapie, ou la kinisithérapie.

Par rapport à la loi médicale, le naturopathe est en bonne position à condition :

En un mot, d'enseigner un art de vivre en santé et d'aider l'organisme à conserver son équilibre.
Les soins naturopathiques n'excluent en aucune façon le suivi médical traditionnel. Le naturopathe doit travailler de pair avec les autres professionnels de la santé afin de développer chez l'individu le souci de la prise en charge de soi par soi, l'implication personnelle étant la clé maîtresse du recouvrement de la santé. Les recommandations naturopathiques ne sont pas données en vue de traiter une maladie mais bien pour assister l'organisme dans sa reprise de vitalité.

Syndicat Professionnel des Naturopathes du Québec (SPNQ)

Reconnu par le;

Alternative Medicine Examiners Council of Canada (AMECC)

Conseil des Examinateurs en Médecine Douces du Canada

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