CODE DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES ÉTUDIANTS DE LA CPMDQ 

 

La   réglementation pour les étudiants inscrits dans un des établissements d'enseignement reconnus et   chapeautés par   la CPMDQ se veut dans le cadre de leur apprentissage d'une profession de la médecine douce, un guide de l'art de diriger leur conduite personnelle dans leur rapport avec la direction du collège, les enseignants et les autres élèves.

 

L'étudiant inscrit dans un collège chapeauté et reconnu par la Corporation des Praticiens en Médecines Douces du Québec doit obligatoirement   être assermenté aux   règlements suivants.  L'assermentation est effectuée par un commissaire   nommé par le Ministère de la justice du Québec.

 

Dans le but d'alléger la lecture de ce texte, nous avons utilisé la forme masculine pour désigner indistinctement les hommes et les femmes.

Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q. c. S-40)

Dans le présent règlement, à moins que le contexte ne l'indique autrement, on entend par:

 

«Corporation»  la Corporation des Praticiens en Médecines Douces du Québec:

«étudiant ou élève ou membre-étudiant» une personne assermentée aux règlements et inscrite à une formation dans un collège de la CPMDQ

«enseignant, professeur ou formateur» un membre qui enseigne une matière dans un collège de la CPMDQ  

«établissement d'enseignement chapeauté et reconnu » un établissement d'enseignements privé dont les enseignants, professeurs et chargés de cours sont membres assermentés aux règlements.  

 Articles 1 À 25
  1. L'étudiant doit sous serment faire promesse de respecter les règlements de ce code.
  2. Lorsque l'étudiant veut rompre sont contrat avec le collège et qu'il décide d'abandonner sa formation, il doit immédiatement aviser la CPMDQ par courrier recommandé.   Il est possible de résilier le contrat en tout temps en retournant le formulaire de résiliation du contrat.   Si les cours n'ont pas débuté, l'étudiant est   éligible à un remboursement complet.   Dans le cas contraire, il n'y a aucun remboursement.
  3. Dans le cas ou l'étudiant est expulsé du collège, il n'y a aucun remboursement.
  4. Les paiements mensuels sont payables à la CPMDQ à chaque classe.  
  5. Il est interdit que l'étudiant remettre un paiement aux professeurs. Toute entente monétaire doit être effectuée avec la direction du collège.
  6. L'étudiant doit avoir une conduite irréprochable envers les enseignants et envers ses confrères de classe. Il est interdit d'insulter ou de manquer respect à quiconque dans la classe.   L'étudiant doit s'abstenir de diminuer ou de rehausser les élèves ou les enseignants par des différences telles que culture, ethnie, couleur, race, sexe, religion, statut marital, tendances sexuelles, capacités mentales ou physiques, âge, niveau académique   ou d'étude, statut socio-économique et/ou toute autre préférence ou caractéristique personnelle, condition ou statut.   En cas de litige, la direction du collège doit être avisée dans l'immédiat.   
  7. À l'exception d'une entente   prise avec la direction ou d'un   empêchement majeur, l'étudiant doit respecter les heures de cours et les heures prévues pour les examens.   L'étudiant doit arriver et quitter à l'heure.  
  8. Il est interdit de parler lors des examens.   L'étudiant soupçonner ou surpris à tricher lors d'un test ou d'un examen sera immédiatement expulsé de la classe.     
  9. L'étudiant qui n'est pas présent à un examen prévu, sans   raison justificative ou sans avoir préalablement pris entente avec la direction du collège, pourra reprendre   l'examen dans les jours suivants selon la disponibilité de l'enseignant, moyennant un frais à l'équivalence du salaire de l'enseignant et de la location de la salle.   
  10. Il est interdit de fumer ou de manger pendant les cours.   L'étudiant doit respecter   le temps et les endroits prévus pour manger et fumer.  
  11. Il est demandé aux étudiants de préserver la salubrité dans le collège.   Ramasser vos dégâts, votre vaisselle, vos poubelles, ne pas laisser des aliments dans la classe…)
  12. Toute autre pratique ou technique à l'exclusion de celle qui est enseignée   par le professeur est interdite dans la classe.  
  13. Lors des pratiques en classe, l'étudiant doit tenir compte des limites de sa compétence.   Il ne peut s'engager à effectuer un traitement ou une technique pour lesquels il n'est pas suffisamment préparé.
  14. L'étudiant ne recourt à aucun procédé dans le but de contraindre un enseignant ou un confrère de classe   à poser des gestes pouvant aller à l'encontre des règlements de la centrale.      
  15. L'étudiant doit engager sa propre responsabilité civile et faute professionnelle pour tous les traitements qu'il donne.  
  16. L'étudiant ne contracte aucun lien économique avec les enseignants. (Par exemple :   emprunt, cours privé, traitement. Il est permis que l'étudiant réfère des patients aux professeurs à condition qu'il n'assiste pas aux traitements donnés par celui-ci.   Dans le cas ou l'étudiant désire se faire traiter par un enseignant, le traitement doit être donné gratuitement en classe.  
  17. L'étudiant ne peut assister aux formations alors qu'il est sous l'influence d'une substance pouvant produire l'ébriété, l'affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l'inconscience.   
  18. L'étudiant doit sauvegarder en tout lieu la réputation des enseignants, des autres étudiants et des dirigeants du collège.
  19. Les notes de cours, le contenu des formations, le matériel didactique sont la propriété de la CPMDQ.   Il est interdit qu'un étudiant gradué ou non,   reproduise ou utilise les notes de cours et le matériel didactique du collège dans le but de donner ou vendre des cours.   
  20. L'étudiant doit aviser les dirigeants du collège sur tout commentaire ou geste dérogatoire ou diffamatoire en provenance de quiconque   dans la classe.      
  21. L'étudiant ne doit pas influencer un enseignant ou un confrère de classe à poser un geste illégal ou frauduleux.
  22. Il est défendu   d'émettre un reçu à quiconque pour un traitement donné dans le collège.
  23. À moins qu'un événement soit organiser par la direction, seul les étudiants gradués peuvent fréquenter les enseignants du collège au niveau personnel, amical ou social.   
  24. L'étudiant n'a aucun pouvoir de modifier,   approuvé ou d'adopter un règlement ou de modifier une décision déjà établie par la direction de la Corporation.   Seule la direction de la Corporation peut modifier, approuver ou adopter un règlement.     
  25. L'étudiant ne peut se présenter ou se faire passer comme guérisseur ou clairvoyant.

Conclusion

Nous croyons que les règles de conduite qui précèdent sont complètes et qu'elles constituent un encadrement hautement professionnel.

 

Compte tenu de notre objectif d'offrir aux élèves inscrit aux Collèges de la Corporation une formation et des enseignants de très grandes qualités, ces attitudes et ces comportements sont appropriés.

 

Les étudiants inscrits dans un collège de la Corporation des Praticiens en Médecines Douces du Québec se doivent de suivre ces différents principes sous serment ou affirmation solennelle, devant une personne autorisée.

 

À défaut de ne pas respecter les règlements ci-hauts, la CPMDQ se réserve le droit de :

  • radier l'étudiant de la CPMDQ
  • expulsé l'étudiant du collège de la CPMDQ
  • poursuivre l'étudiant en cours civile pour les dommages et intérêts
  • poursuivre l'étudiant à la cour criminel pour violation au serment de ce code






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