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La
réglementation pour les étudiants
inscrits dans un des établissements d'enseignement
reconnus et chapeautés par la CPMDQ
se veut dans le cadre de leur apprentissage d'une profession
de la médecine douce, un guide de l'art de diriger
leur conduite personnelle dans leur rapport avec la direction
du collège, les enseignants et les autres élèves.
L'étudiant
inscrit dans un collège chapeauté et reconnu
par la Corporation des Praticiens en Médecines
Douces du Québec doit obligatoirement être
assermenté aux règlements suivants.
L'assermentation est effectuée par un commissaire
nommé par le Ministère de la justice
du Québec.
Dans
le but d'alléger la lecture de ce texte, nous avons
utilisé la forme masculine pour désigner
indistinctement les hommes et les femmes.
Loi
sur les syndicats professionnels (L.R.Q. c. S-40)
Dans
le présent règlement, à moins que
le contexte ne l'indique autrement, on entend par:
«Corporation»
la
Corporation des Praticiens en Médecines Douces
du Québec:
«étudiant
ou élève ou membre-étudiant»
une
personne assermentée aux règlements et inscrite
à une formation dans un collège de la CPMDQ
«enseignant, professeur ou formateur»
un
membre qui enseigne une matière dans un collège
de la CPMDQ
«établissement d'enseignement chapeauté
et reconnu » un
établissement d'enseignements privé dont
les enseignants, professeurs et chargés de cours
sont membres assermentés aux règlements.
Articles
1 À 25
- L'étudiant
doit sous serment faire promesse de respecter les règlements
de ce code.
-
Lorsque l'étudiant veut rompre sont contrat avec
le collège et qu'il décide d'abandonner
sa formation, il doit immédiatement aviser la
CPMDQ par courrier recommandé. Il est
possible de résilier le contrat en tout temps
en retournant le formulaire de résiliation du
contrat. Si les cours n'ont pas débuté,
l'étudiant est éligible à
un remboursement complet. Dans le cas contraire,
il n'y a aucun remboursement.
-
Dans le cas ou l'étudiant est expulsé
du collège, il n'y a aucun remboursement.
-
Les paiements mensuels sont payables à la CPMDQ
à chaque classe.
-
Il est interdit que l'étudiant remettre un paiement
aux professeurs. Toute entente monétaire doit
être effectuée avec la direction du collège.
-
L'étudiant doit avoir une conduite irréprochable
envers les enseignants et envers ses confrères
de classe. Il est interdit d'insulter ou de manquer
respect à quiconque dans la classe. L'étudiant
doit s'abstenir de diminuer ou de rehausser les élèves
ou les enseignants par des différences telles
que culture, ethnie, couleur, race, sexe, religion,
statut marital, tendances sexuelles, capacités
mentales ou physiques, âge, niveau académique
ou d'étude, statut socio-économique
et/ou toute autre préférence ou caractéristique
personnelle, condition ou statut. En cas de litige,
la direction du collège doit être avisée
dans l'immédiat.
-
À l'exception d'une entente prise avec
la direction ou d'un empêchement majeur,
l'étudiant doit respecter les heures de cours
et les heures prévues pour les examens.
L'étudiant doit arriver et quitter à l'heure.
-
Il est interdit de parler lors des examens. L'étudiant
soupçonner ou surpris à tricher lors d'un
test ou d'un examen sera immédiatement expulsé
de la classe.
-
L'étudiant qui n'est pas présent à
un examen prévu, sans raison justificative
ou sans avoir préalablement pris entente avec
la direction du collège, pourra reprendre
l'examen dans les jours suivants selon la disponibilité
de l'enseignant, moyennant un frais à l'équivalence
du salaire de l'enseignant et de la location de la salle.
-
Il est interdit de fumer ou de manger pendant les cours.
L'étudiant doit respecter le temps
et les endroits prévus pour manger et fumer.
-
Il est demandé aux étudiants de préserver
la salubrité dans le collège. Ramasser
vos dégâts, votre vaisselle, vos poubelles,
ne pas laisser des aliments dans la classe…)
-
Toute autre pratique ou technique à l'exclusion
de celle qui est enseignée par le professeur
est interdite dans la classe.
-
Lors des pratiques en classe, l'étudiant doit
tenir compte des limites de sa compétence.
Il ne peut s'engager à effectuer un traitement
ou une technique pour lesquels il n'est pas suffisamment
préparé.
-
L'étudiant ne recourt à aucun procédé
dans le but de contraindre un enseignant ou un confrère
de classe à poser des gestes pouvant aller
à l'encontre des règlements de la centrale.
-
L'étudiant doit engager sa propre responsabilité
civile et faute professionnelle pour tous les traitements
qu'il donne.
-
L'étudiant ne contracte aucun lien économique
avec les enseignants. (Par exemple : emprunt,
cours privé, traitement. Il est permis que l'étudiant
réfère des patients aux professeurs à
condition qu'il n'assiste pas aux traitements donnés
par celui-ci. Dans le cas ou l'étudiant
désire se faire traiter par un enseignant, le
traitement doit être donné gratuitement
en classe.
-
L'étudiant ne peut assister aux formations alors
qu'il est sous l'influence d'une substance pouvant produire
l'ébriété, l'affaiblissement ou
la perturbation des facultés ou l'inconscience.
-
L'étudiant doit sauvegarder en tout lieu la réputation
des enseignants, des autres étudiants et des
dirigeants du collège.
-
Les notes de cours, le contenu des formations, le matériel
didactique sont la propriété de la CPMDQ.
Il est interdit qu'un étudiant gradué
ou non, reproduise ou utilise les notes de cours
et le matériel didactique du collège dans
le but de donner ou vendre des cours.
-
L'étudiant doit aviser les dirigeants du collège
sur tout commentaire ou geste dérogatoire ou
diffamatoire en provenance de quiconque dans
la classe.
- L'étudiant
ne doit pas influencer un enseignant ou un confrère
de classe à poser un geste illégal ou
frauduleux.
-
Il est défendu d'émettre un reçu
à quiconque pour un traitement donné dans
le collège.
-
À moins qu'un événement soit organiser
par la direction, seul les étudiants gradués
peuvent fréquenter les enseignants du collège
au niveau personnel, amical ou social.
-
L'étudiant n'a aucun pouvoir de modifier,
approuvé ou d'adopter un règlement ou
de modifier une décision déjà établie
par la direction de la Corporation. Seule la
direction de la Corporation peut modifier, approuver
ou adopter un règlement.
-
L'étudiant ne peut se présenter ou se
faire passer comme guérisseur ou clairvoyant.
Conclusion
Nous
croyons que les règles de conduite qui précèdent
sont complètes et qu'elles constituent un encadrement
hautement professionnel.
Compte
tenu de notre objectif d'offrir aux élèves
inscrit aux Collèges de la Corporation une formation
et des enseignants de très grandes qualités,
ces attitudes et ces comportements sont appropriés.
Les
étudiants inscrits dans un collège de la
Corporation des Praticiens en Médecines Douces
du Québec se doivent de suivre ces différents
principes sous serment ou affirmation solennelle, devant
une personne autorisée.
À
défaut de ne pas respecter les règlements
ci-hauts, la CPMDQ se réserve le droit de :
- radier
l'étudiant de la CPMDQ
- expulsé
l'étudiant du collège de la CPMDQ
-
poursuivre l'étudiant en cours
civile pour les dommages et intérêts
-
poursuivre l'étudiant à
la cour criminel pour violation au serment de ce code
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